Intervention de Philippe Gosselin

Cela posé, il faut bien un système avec des sanctions. Il n'y a pas de responsabilité sans sanction et il n'y a pas de liberté sans responsabilité. C'est ce principe qui nous guide dans ce projet de loi. Il ne s'agit pas de nous laisser enfermer dans le jeu de nos adversaires qui veulent à tout prix démonter ce qui n'est pas démontable.

En réalité, tout est fait pour recourir le moins possible à la sanction et le plus possible à la pédagogie. Aussi l'article 2 a-t-il prévu une procédure rapide, simple et respectueuse des droits de l'individu et de la défense, mais également efficace : il faut le préciser à ceux qui voudraient nous opposer le risque d'engorgement des tribunaux. D'où le dispositif alliant juge unique et ordonnances pénales.