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ème
législature !
Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
—
Article 1er quinquies
, amendement
7
source
Jean-Pierre Brard
:
Vous êtes fatigués, chers collègues !
Voir dans le contexte
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