Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quinquies, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

M. Bur est assez grand pour savoir s'il doit intervenir dans le débat !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion