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Intervention de Yves Bur

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quinquies, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

L'amendement est défendu. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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