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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

À partir de là, je suis conduit à faire moi aussi appel au règlement, et j'en suis sincèrement désolé, car nous allons perdre probablement plus de temps que les quatre minutes durant lesquelles les deux derniers inscrits sur l'article auraient pu s'exprimer.

Compte tenu du fait que la clôture de la discussion sur l'article change totalement l'organisation du débat pour le groupe que je représente, avec la délégation du président Ayrault, je suis obligé de le réunir pour examiner les conséquences du vote qui vient d'avoir lieu en application de l'article 57, alinéa 3. Je vous demande donc, monsieur le président, une suspension de séance d'un quart d'heure, pour que nous puissions nous recaler.

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