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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater, amendement 862

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous aurions aimé que nos collègues Tardy, Bur et autres défendent l'amendement n° 6 .

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