Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quater
Jean Mallot :Je tiens tout d'abord à remercier M. Gosselin d'avoir explicitement reconnu l'intérêt des travaux parlementaires que nous conduisons depuis deux jours.
