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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Rappel au règlement

Éric Woerth, ministre du budget :

Il faut aussi prendre en compte les personnes qui paient un impôt très faible comme certains bénéficiaires du RMI propriétaires d'une petite maison assujettie à la taxe foncière : eux aussi bénéficient du bouclier fiscal ! Il s'agit donc d'un principe de justice fiscale dont la majorité doit être fière.

Pour s'en tenir au RSA, je rappelle que les revenus financiers des livrets d'épargne réglementés comme le livret A, les CODEVI devenus livrets de développement durable, les livrets d'épargne populaire, le livret jeune ne sont pas soumis à la taxe de 1,1 %. Il s'agit donc d'une sorte de franchise applicable aux revenus de l'épargne la plus populaire pour un montant de 30 600 euros par personne.

Est-il plus choquant de ne pas payer plus de 50 % de ses revenus en impôt ou de ne rien payer en employant habilement des dispositifs fiscaux non plafonnés ?

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