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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Rappel au règlement

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Le cas que je viens de citer est réel. Examinons maintenant celui d'un contribuable qui possède un patrimoine évalué à 10 millions d'euros. Si la taxe de 1,1 % est exclue du bouclier fiscal, elle lui coûtera 4 400 euros par an.

Les cent contribuables qui voient leur impôt sur le revenu diminuer le plus fortement grâce aux niches fiscales disposent d'un revenu moyen annuel de trois millions d'euros et sont assujettis à un impôt théorique de 1,4 million d'euros. En moyenne, chacun d'entre eux bénéficie d'avantages fiscaux pour un montant d'un million d'euros et ne paie donc que 400 000 euros d'impôt sur le revenu. Le plafonnement des niches tel qu'il est envisagé – plafonnement à 10 000 euros environ ou 15 % du revenu imposable – limiterait à 450 000 euros environ l'avantage fiscal dont pourraient bénéficier ces contribuables. Leur impôt sur le revenu passerait donc de 400 000 à un million d'euros, soit 600 000 euros supplémentaires.

Il faut donc arbitrer entre un contribuable protégé par le bouclier fiscal et qui économise 4 400 euros, et des contribuables qui, en raison du plafonnement des niches fiscales, verseront 600 000 euros supplémentaires d'impôt sur le revenu !

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