Intervention de Victorin Lurel

Avec cet article 2, qui traite du financement, nous sommes au coeur du dispositif. Se posent non seulement un problème de philosophie, mais également un problème de morale, de justice, d'efficacité fiscale. Jusqu'ici les débats s'étaient très bien déroulés, mais l'un de nos collègues vient de s'en prendre vertement à nous qui siégeons à gauche de cet hémicycle. Il est pourtant important que nous fassions valoir nos différences sur cette question du financement. Je livrerai, quant à moi, trois réflexions.

D'abord, il est curieux que les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans qui travaillent, et qui sont des travailleurs pauvres, ne soient pas éligibles à un tel dispositif. Le texte doit être amélioré sur ce point.

Ensuite, au moins trois sourcesmodes de financement sont implicitement présentes dans cet article 2. Il y a d'abord la non-indexation des barèmes de la PPE, qui dégage une économie d'environ 400 millions d'euros. Au moment où vous acceptez l'indexation des barèmes de l'ISF, vous refusez celle de la PPE. C'est inique ! Il fallait donc inventer le deuxième mode de financement, qui est la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, le troisième étant la taxation anticipée des contribuables d'outre-mer sur laquelle nous reviendrons à l'article 15.

Il n'est pas très bon de faire échapper les contribuables aisés au financement du RSA. En juillet dernier, vous avez créé un bouclier fiscal renforcé puisqu'il concerne les impositions de toute nature. Ce n'est un secret pour personne : les contribuables aisés échapperont aussi à cette imposition qui est un prélèvement social. Nous devons donc poser la question de la justice fiscale. On aura beau écrêter, ces contribuables continueront à échapper à la contribution additionnelle. Il est donc important que les socialistes fassent valoir leur différence, qu'ils disent très clairement que ce n'est pas juste et que, quelle que soit notre philosophie, nous devons trouver un dispositif plus équitable et plus efficace.

Enfin, j'ai du mal à accepter que, pendant pratiquement deux ans et demi à compter de la promulgation de la loi, un an et demi après son entrée en vigueur en juin 2009, les contribuables d'outre-mer aient à payer la taxe de 1,1 %. Je précise que 52 % des Réunionnais sont en dessous du seuil de pauvreté. Je ne peux d'ailleurs laisser dire que le bouclier fiscal intéresse les RMIstes réunionnais propriétaires de leur maison qui pourraient ainsi échapper à la taxe. C'est faux, car ils ne paient pas d'impôt et de taxe d'habitation. Ils ne sont pas concernés parce qu'ils sont propriétaires de leur maison. C'est le cas aussi chez moi, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Laisser un délai d'un an et demi par rapport à l'application en métropole, voilà une inéquité qu'il convient aussi de corriger.