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Intervention de Martine Pinville

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

Le RSA permettra à ceux qui retrouveront un emploi d'avoir un revenu minimum garanti, mais il est difficilement concevable que certains jeunes de moins de vingt-cinq ans ne soient pas concernés. Le principal intérêt du dispositif est de permettre de retrouver un emploi à temps complet avec un salaire décent. Ses bénéficiaires doivent-ils l'attendre de la nouvelle institution ANPE-ASSEDIC ou d'opérateurs privés dans une période où il n'y a aucune relance, ni du pouvoir d'achat, ni de l'économie ? En tout cas, ils ne demandent qu'à travailler – j'insiste sur ce point.

Quel sera le financement de ce dispositif ? Pour avoir quelques connaissances fiscales, je dirai que la solidarité nationale impose une participation de tous, y compris des plus fortunés, notamment de ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Quand vingt-sept contribuables disposant de plus de 15,53 millions de patrimoine ne déclarent qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros par an, ce ne peut être que le fait d'un usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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