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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Convenez, monsieur le président, que, puisque nous parlons de restauration, il est naturel d'aller jusqu'au dessert. (Sourires.)

En conclusion, je trouve parfaitement abjects tous les dispositifs et circonvolutions sur les niches fiscales quand je songe aux vingt-sept contribuables disposant de plus de 15 millions de patrimoine qui ne déclarent qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros annuels – effet d'un usage intensif des dispositions de minoration du revenu imposable. Voilà ceux que vous voulez protéger !

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