Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a émis un avis défavorable sur les sous-amendements nos 610 , 624 , 611 , 625 , 612 , 626 et 627 . En revanche, elle n'a pas examiné les sous-amendements nos 649 et 650 rectifié , à propos desquels j'émets, à titre personnel, un avis défavorable.
Jean-Marie Le Guen a rappelé comment le système des stock-options avait été mis en place. Je précise que l'article 33 la loi de mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a réduit de cinq à quatre ans la durée de détention minimale permettant l'exonération des cotisations sociales, mesure qui ne bénéficie pas uniquement aux start-up.
