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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

La proposition de M. Bur répond à un double objectif d'élargissement de l'assiette du financement de la sécurité sociale et de moralisation de la pratique des stock-options. Toute modification dans ce domaine présente deux risques.

Le premier concerne le taux de la contribution, qui, s'il était trop élevé, pourrait donner lieu à une évasion financière importante. Mais je ne pense pas que le taux proposé par notre rapporteur présente ce danger. Il me paraît relativement raisonnable : suffisamment important pour générer des recettes, que l'on évalue à 400 millions d'euros,…

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