Intervention de Jean-Luc Préel

C'est donc un mode de rémunération qui mérite d'être revu. Surtout, il ne nous paraît pas normal que des dirigeants puissent vendre leurs actions alors qu'ils ont des informations privilégiées sur la situation de l'entreprise. Il nous a donc paru nécessaire de préciser que cela ne leur serait pas possible tant qu'ils exerceraient des responsabilités dans l'entreprise. Je conçois très bien que le président de la commission des finances ait déclaré cet amendement irrecevable au motif d'une absence de lien de financement, mais je souhaite que le Gouvernement s'engage à moraliser de telles pratiques.

Le second amendement visait à instituer une contribution salariale de 4 %, supérieure à celle proposée par M. Bur, et je ne comprends pas pourquoi il a disparu. On ne peut en effet lui opposer l'article 40 puisqu'il tend à créer une recette supplémentaire. A défaut de pouvoir le présenter, je me suis rallié à l'amendement n° 12 rectifié de M. Bur, qui contribue à une augmentation des recettes, aujourd'hui fort modeste mais qu'il faudra sans doute revoir à l'avenir.