Intervention de Martine Billard

Il s'agit de l'assiette de cotisations sociales – les impôts sont une chose, les cotisations en sont une autre.

Si l'on considère, ce qui est la position des députés Verts, que les stock-options sont un revenu d'activité, il est normal qu'elles soient soumises au prélèvement de cotisations sociales.