Intervention de Martine Billard

Je regrette, cher collègue, mais les conséquences de l'article 1er de la loi TEPA pèsent sur les recettes de nos finances publiques et donc sur les possibilités de financer les régimes spéciaux, puisque ce sont des exonérations de contributions. Or, à l'heure actuelle, cet article représente une véritable usine à gaz et même ceux qui sont d'accord avec sa philosophie ont du mal à apprécier ses résultats. Il faut en finir avec ce type d'exonérations, aucun économiste, qu'il soit de droite ou de gauche, n'ayant jamais pu prouver qu'elles favorisaient l'emploi. Malgré cela, on s'entête dans cette politique et l'on continue à creuser dans les comptes publics, tout ça au nom d'une possibilité idéologique dont on n'a jamais eu la preuve qu'elle était réelle.