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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

…libre au Parlement d'entériner ou pas — car le pouvoir du législateur est bien de trancher en dernière instance — les propositions qu'ils auraient formulées. Je constate que, quand cela vous arrange, vous en revenez aux bonnes vieilles pratiques et décidez sans en référer aux partenaires sociaux.

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