Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement, similaire dans son esprit à celui de Dominique Tian, n° 579, vise à réparer un bug de la loi TEPA qui a abandonné la référence au taux horaire de la rémunération pour prendre en compte la rémunération mensuelle globale dans le mode de calcul des allégements de charges, dits « allégements Fillon ».

Cette petite modification peut apparaître technique et anodine, mais il n'en est rien. La référence au taux horaire de la rémunération permet d'inclure les temps de pause, d'habillage et de déshabillage, d'astreinte, ainsi que toutes les périodes non travaillées.

En ne tenant compte que du temps de travail effectif, on risque d'inciter les entreprises à supprimer ou à diminuer les temps de pause rémunérés, ce qui n'est bon pour personne. Les salariés ont droit à leurs temps de pause. Et pour les entreprises où ces temps non travaillés sont garantis par des conventions, on diminue les allégements, et donc on alourdit le coût du travail, ce qui n'est pas le but recherché par ce gouvernement et sa majorité.

L'amendement de Dominique Tian qui va suivre précise que le dispositif d'allégement s'adresse aux entreprises rattachées à des conventions ou accords collectifs conclus avant le 11 octobre 2007. Je voudrais être sûr que cette date limite ne désavantage aucune entreprise concernée par ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)