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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

En plus, une partie d'entre elles ne sont pas compensées, pour un montant estimé à 2,1 milliards en 2005, 2,6 milliards en 2006, donc en augmentation. Et vous continuez ainsi de loi en loi.

Il est normal que tous ceux qui travaillent participent au financement de la sécurité sociale. C'est une grande avancée, réalisée à la fin de la guerre, sur la base du programme du CNR, que l'ensemble de nos concitoyens aient accès à l'assurance maladie, aient droit à une retraite, sur la base de l'équité.

Aujourd'hui, on cible beaucoup les régimes spéciaux mais, M. Le Guen l'a rappelé, il y a eu compensation entre l'ensemble des régimes. Le régime général a pendant longtemps aidé le régime agricole, et c'est normal. Il y a eu compensation par rapport au régime des mines, et c'est normal. Aujourd'hui on propose de maintenir la compensation pour les pêcheurs, et c'est normal. C'est ça la solidarité nationale, c'est de permettre à l'ensemble de nos concitoyens, quels que soient leurs revenus, d'avoir accès à la santé, d'avoir droit à la retraite et aux allocations familiales.

Cohérents depuis le début, les députés Verts se sont toujours battus contre les exonérations sans compensation. Il peut y avoir des raisons sociales ou environnementales, mais on ne peut pas continuer à avoir une politique générale d'exonération sans motivation, sans compensation, sans contrepartie, qui évite à des entreprises qui n'en ont absolument pas besoin de pas financer ce qu'elles devraient financer et qui leur permet d'augmenter encore la part distribuée aux actionnaires qui, souvent, qui plus est, ne réinvestissent même pas dans des activités utiles à la nation.

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