Intervention de Marisol Touraine

À cette occasion, un certain nombre de mes collègues ont cherché à savoir ce qu'il en était de cette perspective d'un régime spécial pour les avocats, pour certains d'entre eux, d'après ce que l'on peut comprendre, puisque seuls seraient concernés ceux qui plaident dans un tribunal d'instance qu'on aurait rayé d'un trait de plume. C'est le cas en Indre-et-Loire ou dans la Nièvre, par exemple, mais dans bien d'autres départements puisque des dizaines de tribunaux sont concernés.

Une telle discussion concerne les Français, et nous sommes là dans le domaine de compétence direct du ministre des affaires sociales. Or M. Bertrand n'est plus là.