Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 9
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement permettra de maintenir à son niveau le droit de consommation sur les tabacs, qui fait partie du panier de recettes fiscales affectées à la sécurité sociale.
