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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

C'est la raison pour laquelle je n'ai pas d'opposition instinctive à l'égard de cet amendement, et que je trouve intéressante la logique que vient de défendre M. Bur. Mais il faut savoir ce dont on parle, et c'est pourquoi j'accepte de jouer le mauvais rôle en me prononçant contre l'amendement.

Étant moi-même issu de la fonction publique, je voudrais rappeler un certain nombre de points qui suscitent depuis plusieurs jours la polémique.

Quelle que soit son excellence, il y a une erreur dans l'énoncé de cet amendement, qui mentionne le droit à cotiser alors que le fonctionnaire détaché pour exercer un mandat électif a l'obligation de le faire.

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