Intervention de Xavier Bertrand

Je suis persuadé, mesdames et messieurs les députés, que vous avez réalisé ce travail avec à l'esprit la loi organique qui s'applique au PLFSS. Certes, comme l'a indiqué le rapporteur, le sujet a été évoqué en commission. Pour ce qui concerne la situation des sénateurs, je présume qu'un travail commun a été entrepris pour assurer la coordination entre le mandat de député et le renouvellement triennal du mandat sénatorial.