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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 avril 2008 à 9h30
Révision générale des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Probablement les esprits n'étaient-ils pas mûrs, monsieur Muet, et je vous vois sourire, mais j'ai des exemples précis à vous donner, que confirmera Christian Sautter – et il est regrettable que vous lui ayez alors refusé votre soutien. Depuis, les esprits ont mûri et les choses ont évolué. Après ce premier temps très conflictuel, la fusion est effective ces jours-ci, au sein de la Direction générales des finances publiques, pour enfin dépenser mieux en dépensant moins : non seulement les contribuables n'auront plus qu'un seul interlocuteur au lieu de s'égarer entre trésorerie et direction des impôts, mais, de surcroît, la mutualisation des moyens propres aux anciennes directions permettra de réaliser des économies.

Nous devons aller beaucoup plus loin. Parmi les centaines de mesures prises dans le cadre des réunions du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 et du 4 avril dernier, il y a déjà un ensemble de propositions extrêmement concrètes.

Je prends un exemple. Malgré les lois de décentralisation Defferre de 1982 et Raffarin de 2004, les services territoriaux de l'État sont restés immuables et l'organisation départementale est inchangée.

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