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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 avril 2008 à 9h30
Révision générale des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Toutefois, le Nouveau Centre souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur trois points. En effet, si l'on veut réussir, il faut améliorer la pédagogie de la réforme, la lisibilité des mesures préconisées et respecter l'exigence de justice sociale dans toutes les réformes engagées.

Tout d'abord, la mise en oeuvre de la RGPP a péché, sur le plan de la méthode, par manque de pédagogie. Le Nouveau Centre regrette ainsi que la représentation nationale, y compris l'opposition, n'ait pas été associée en amont à cette revue générale des politiques publiques. C'est une erreur de ne pas suffisamment impliquer les parlementaires, qui, à l'exception des deux rapporteurs généraux, n'ont pas été associés à cette démarche. En effet, bien souvent, nous sommes des relais de l'opinion et nous pouvons vous dire la manière dont telle ou telle mesure sera perçue sur le terrain et à quelles conditions elle sera soutenue par l'opinion publique.

Il faudra donc améliorer la pédagogie de la réforme, pour que celle-ci soit comprise et acceptée. Dans cet état d'esprit, le Nouveau Centre souhaite que les propositions formulées dans le cadre de la RGPP soient soumises à l'avis d'un comité de parlementaires représentatifs de la diversité politique française.

La réussite d'une politique de réforme suppose l'adhésion de l'opinion publique, ce qui nécessite que les réformes soient justes et équilibrées. J'en prendrai deux exemples.

Le premier concerne la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des comptes publics. L'unification des deux réseaux en une Direction générale des finances publiques constitue une avancée historique, qu'il convient de saluer comme telle. En rationalisant et en simplifiant les circuits de la dépense, cette réforme générera des gains de productivité bénéfiques pour la situation financière de notre pays. Et surtout, elle simplifiera la vie des contribuables, qui ne comprennent pas pourquoi deux administrations s'occupent, d'une part, de l'assiette et, d'autre part, du recouvrement.

Cette réforme est le fruit d'une longue maturation, qui a permis de déboucher sur un consensus assez large. À cet égard, je souhaiterais que nos collègues de gauche – qui ont malheureusement quitté l'hémicycle…

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