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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 17 avril 2008 à 9h30
Révision générale des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mais quand ils sont coupables de s'être enrichis, au détriment des pauvres gens, il faut évidemment les citer ! Notre peuple a besoin de savoir qui est responsable des difficultés de fin de mois. Vous les couvrez, c'est normal : vous êtes leur fondé de pouvoir. Mais nous, nous portons la parole de ceux qui souffrent de l'injustice, et nous sommes fidèles à notre tradition, celle de la révolution et celle de Jaurès. Nous sommes ici pour faire entendre à l'Assemblée nationale la voix de ceux que vous n'écoutez pas et que vous n'entendez pas.

Monsieur le Premier ministre, la suppression du paquet fiscal devient une nécessité de plus en plus évidente. Le récent rapport de notre commission des finances sur l'inefficacité des dispositions d'exonération des heures supplémentaires en est une nouvelle illustration, après les chiffres scandaleux sur l'impact du bouclier fiscal – soit un cadeau de près de 17 000 euros, en moyenne, par contribuable ayant bénéficié en 2007 du plafonnement de l'imposition passé de 60 % à 50 % des revenus !

N'avez-vous pas honte, chers collègues de l'UMP, d'avoir voté un texte qui permet à des gens qui n'en ont pas besoin de recevoir un cadeau de près de 17 000 euros en moyenne par contribuable bénéficiaire ?

Mme Lagarde nous a dit qu'elle allait faire quelque chose à propos de la hausse des prix. On se demande bien quoi, à part recevoir les grands patrons à l'heure du thé ! Pour lutter contre l'inflation, il faut vous appuyer sur les services publics, qui sont les mieux placés pour analyser la situation et vous faire des propositions. Au reste, les consommateurs ont de plus en plus recours à des services tels que ceux de la DGCCRF, qui garantissent la justice sociale. Or les agents de cette direction ont manifesté leur inquiétude. En effet, la combinaison des mesures résultant de la révision générale des politiques publiques et des préconisations de la commission Attali aura pour conséquence, selon l'intersyndicale CFDT-CGT-SNU-FO – vous avez réussi à refaire l'unité syndicale ! – une désorganisation profonde de l'exercice des missions des services du ministère du budget.

Autre exemple de la nocivité potentielle à court terme de la RGPP : le principe exposé dans le rapport de M. Woerth en matière de politique de santé. « Globalement, écrit-il, il convient de mieux différencier ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de la responsabilité individuelle dans le financement de la santé. C'est en effet la condition pour préserver les objectifs de l'assurance maladie contre la dérive financière. » Quelques lignes plus loin, il ajoute : « Une première réflexion mérite d'être engagée en la matière en ce qui concerne [...] les soins aujourd'hui mal couverts par l'assurance maladie (optique, dentaire, médicaments remboursés à 35 %, etc.) ». Or, de cela, vous n'avez pas du tout parlé. Je pourrais reprendre les déclarations de Mme Bachelot, mais le temps me manque.

La principale source d'économie annoncée dans le cadre de la RGPP est le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mesure qui doit être appliquée dans toute sa rigueur en 2009. Elle portera alors, sauf erreur, sur quelque 35 000 postes. Or les problèmes rencontrés actuellement dans les établissements d'enseignement – où un puissant mouvement mobilise enseignants, élèves et parents contre la suppression de plus de 11 000 postes cette année – sont tout à fait révélateurs des dangers de la vision comptable de la gestion des ressources humaines des administrations et des services publics.

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