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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 17 avril 2008 à 9h30
Révision générale des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Commençons par la pédagogie. Pourquoi fait-on tout ça ?

Redire le sens et les objectifs de la révision générale des politiques publiques, ce n'est pas une perte de temps : c'est une des conditions du succès de la réforme. On ne conduit pas une révision générale des politiques publiques pour le plaisir ou par idéologie : on le fait parce qu'est c'est indispensable, parce l'état de nos finances publiques est très dégradé – et pas à cause de tel gouvernement en particulier, mais structurellement depuis plus de vingt ans. En fait, l'État a pris la fâcheuse habitude de dépenser 15 % de plus que ce qu'il gagne ; et le plus préoccupant, c'est que cela ne donne pas pour autant les résultats attendus. La dette publique a été multipliée par quatre en vingt ans, malgré les efforts des uns et les autres pour la réduire. Cette situation ne peut perdurer, la stratégie très confortable de la dette étant, nous le savons, particulièrement coûteuse à long terme.

Mais quand bien même nous aurions un budget excédentaire, la révision générale des politiques publiques resterait nécessaire. Pour ma part, je considère depuis bien longtemps que ce genre d'exercice relève d'une hygiène de vie. On fait de la révision des politiques publiques – comme autrefois des audits – comme on fait du sport, pour garder la ligne, comme on se forme pour rester en pointe dans son travail, comme on s'entraîne pour battre un record : l'objectif est d'obtenir la meilleure marge de manoeuvre possible pour des choix politiques. Cet objectif doit être poursuivi en remettant en permanence le citoyen, qui est en même temps usager et contribuable, au coeur du système. Cette démarche redonne des perspectives et des marges de manoeuvre aux fonctionnaires qui sont aujourd'hui les premières victimes de l'asphyxie progressive de l'État.

La RGPP est aussi le meilleur moyen de préparer l'avenir.

Notre État est beaucoup plus organisé selon un modèle fin XXe siècle que selon un modèle début XXIe ; or nous savons qu'il ne faut pas avoir peur de faire des réformes de structure. Il ne s'agit pas simplement de bricoler, de faire du « système D » pour boucler les fins de mois. C'est un enjeu de la révision des politiques publiques.

J'en viens maintenant à la méthode et à la question : comment fait-on ?

La révision générale des politiques publiques ne peut pas être une usine à gaz, un objet technocratique qui échappe au pilotage et au contrôle politique.

De ce point de vue, je salue le courage du Président de la République, mais aussi celui du Premier ministre et du ministre du budget : ils s'engagent dans cette démarche autrement plus difficile, il faut le dire, que celle qui consiste à offrir de fausses prestations gratuites dont on sait qu'il faudra les payer un jour ou l'autre. Il est toujours plus courageux pour un chef de gouvernement de dire aux Français : « Nous devons dépenser mieux et donc, dans certains cas, dépenser moins » que d'offrir une semaine de congés payés gratuits…

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