Intervention de Charles de Courson

Comme il l'a déjà indiqué à M. le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre est tout à fait favorable à l'amendement n° 220 .

Je rappelle cependant que le coût de cette mesure a donné lieu à un débat. En effet, alors que le Gouvernement avait initialement estimé ce coût à 9 milliards d'euros, puis à 5 milliards, les deux rapporteurs l'estimaient quant à eux entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros. L'estimation se situe actuellement entre 1,8 et 2 milliards d'euros.

Je tenais à le préciser car, comme chacun en est conscient, nous ne disposons pas de 2 milliards d'euros de marge de manoeuvre : d'où l'idée, qui devrait être étudiée avec précision, de commencer par fixer un seuil bas – de l'ordre par exemple de 5 000 euros – plutôt que d'appliquer d'emblée le seuil de 38 000 euros. Cette mesure pourrait être financée par redéploiement sur l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, pour lequel, comme on l'a vu en commission des finances, se posent parfois des problèmes lorsque l'assiette en a été trop réduite.