Intervention de Luc Chatel

Je voudrais tenter de convaincre la majorité (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), l'opposition semblant s'être déjà rangée à mon argumentation. Mais il ne faudrait pas que cette dernière me fasse douter de son bien-fondé par un soutien trop appuyé ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je voudrais que la majorité mesure la portée très générale de cet amendement, qui va bien au-delà de l'administration fiscale et concerne des domaines qui n'ont pas été évoqués par le rapporteur et que je souhaiterais lui rappeler : la sécurité sanitaire ou la sécurité des installations et la déclaration de celles-ci, le droit du travail, etc. J'attire votre attention sur le caractère global de cet amendement, qui le rend gros de difficultés, dont je n'ai donné ici qu'une première énumération et dont vous devez avoir conscience au moment de voter.

Je redis mon engagement, au nom du ministère de l'économie, que je représente ici, et sur un texte économique, de faire procéder au rappel à la loi à chaque fois que cela est possible. Mais j'appelle votre attention sur les conséquences qu'aurait l'adoption de cet amendement dans tous les autres domaines, tels que la sécurité, la sécurité sanitaire ou le droit du travail : celles-ci risquent d'occulter tout le travail accompli depuis le début de nos débats et dont je me félicite.

J'appelle donc l'attention de la majorité sur les conséquences de son vote ; à chacun de prendre ensuite ses responsabilités.