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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 141 1468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Quand elles sont de mauvaise foi, elles sont soumises à une pénalité supplémentaire. Mais même si leur bonne foi vient à être reconnue par la suite, elles auront quand même dû acquitter immédiatement une pénalité.

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