Intervention de Jean-Paul Charié

Je serai d'autant plus rapide, monsieur le secrétaire d'État, que je connais par coeur l'ensemble des arguments que vous venez de développer.

Il est évident que le rappel à la loi existe dans certains cas, et c'est heureux ! Mais force est de constater que ce n'est pas le cas de la très grande majorité des contrôles fiscaux, réglementaires, sanitaires, etc., surtout lorsqu'ils s'exercent au niveau des petites entreprises.

Une telle divergence entre une des plus belles administrations au monde, celle de la France, et ceux qu'elle contrôle est quand même incroyable ! C'est, monsieur le secrétaire d'État, que ceux qui sont chargés de contrôler l'application de la loi font souvent preuve d'une intransigeance excessive envers ceux qui sont contrôlés. Vous le confirmez vous-même quand vous dites que vous préférez le rappel à la loi et que vous y recourrez dès que vous le pourrez.

Il faut aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, que nous fassions passer un message extrêmement fort à l'adresse de l'ensemble de nos petites et moyennes entreprises : ce n'est plus aux entrepreneurs d'être au service des administrations, mais c'est à l'administration française de se mettre encore plus au service des entrepreneurs. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je ne retire pas l'amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)