Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 141 1468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le but de ce sous-amendement est très simplement de demander au Gouvernement de rendre compte des actions concrètes mises en place pour répondre aux demandes du Parlement et de permettre ainsi au législateur d'accomplir sa tâche d'évaluation des politiques publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion