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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendement 1370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 1370 est retiré.

Je suis saisie d'un amendement n° 141 rectifié .

Cet amendement fait l'objet du sous-amendement n° 1468 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 141 rectifié .

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