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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 1368 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement prévoit un mécanisme d'indexation que j'ai expliqué tout à l'heure, mais je le retire au profit de l'amendement n° 219 du rapporteur pour avis de la commission des finances, que nous avons adopté en commission.

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