Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 1367 811 1265
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Sous réserve de l'avis du Gouvernement, je voudrais souligner que l'amendement n° 811 rectifié me paraît être celui du bon compromis, d'autant plus que mon amendement suivant va permettre l'indexation des seuils.
Monsieur de Courson, votre amendement aurait des conséquences financières qui iraient au-delà de l'équilibre évoqué également par Jean-Paul Charié.
