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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 1367 811 1265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 1367 , 811 rectifié et 1265 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 1367 .

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