Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendement 531
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 85
Nombre de suffrages exprimés 85
Majorité absolue 43
Pour l'adoption 20
Contre 65
L'amendement n° 531 n'est pas adopté.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 1, ainsi modifié, est adopté.)
