Intervention de Jean-Paul Charié

Le projet de loi comporte quarante-sept articles qui traitent de sujets importants, et ce n'est pas parce que je ne réponds pas que je ne suis pas attentif à ce genre d'arguments.

Vous parlez, monsieur Gaubert, de caricatures. Mais quel représentant du peuple français ne serait pas préoccupé par les situations que vous évoquez ? J'ai moi-même dit tout à l'heure certaines choses que rien ne m'obligeait à dire, et ni les uns ni les autres n'avons de leçons d'humanisme à professer ou à recevoir.

Cela étant, il est évident qu'un texte de loi ne peut pas tout régler, mais, face à ces dérives dont nous savons tous qu'elles peuvent se produire, les URSSAF et les autres partenaires sont là pour intervenir et éventuellement requalifier le lien contractuel.