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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendements 527 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

…savez-vous que ce régime s'applique en deçà d'un plafond fixé à 76 300 euros de chiffre d'affaires annuel pour les activités commerciales et à 27 000 euros pour les activités de services ? Évidemment, vous pouvez penser que les étudiants et les retraités n'ont pas le droit d'exercer des petits boulots rémunérateurs. Mais telle n'est pas notre conception.

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