Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1365 1369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…je constate que, pour la seconde fois, on nous annonce la création d'un groupe de travail pour le retrait d'un amendement. Hier, M. Lefebvre annonçait un groupe de travail sur l'action de groupe et vous évoquez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, la création d'un autre groupe de travail sur le patrimoine d'affectation. J'imagine que nous allons nous retrouver, à l'issue de nos débats, avec d'importants besoins en salles de réunion !

Il y a manifestement, dans cet hémicycle, deux écoles par rapport à la création d'entreprise. Il y a un axe clair Dutreil-Novelli. C'est historique, monsieur le secrétaire d'État, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion