Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1365 1369
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
C'est exact, et avec l'aval de votre commission des affaires économiques.
Pour résumer : une mission qui rendra, avant la fin de l'année, son analyse sur les difficultés, et les moyens de les surmonter, de la création en droit français de ce patrimoine d'affectation ; l'ordonnance sur la fiducie qui étendra celle-ci aux entrepreneurs individuels ; un rapport avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2009 afin de jeter les bases, si cela est possible, de cette réserve spéciale d'autofinancement. Sous le bénéfice de ces trois engagements clairs, précis, qui devraient nous permettre d'en finir avec ce débat, je souhaite que ces deux amendements soient retirés.
