Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1365 1369
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Parce que je souhaite que nous y parvenions, je vais prendre quelques instants pour décrire les difficultés auxquelles nous nous heurtons et que nous devons surmonter avant la fin de l'année. J'ai trop présent à l'esprit tel ou tel amendement adopté ici, qui s'est révélé fort utile mais qui n'a pu avoir une force juridique que plusieurs années après le vote de l'Assemblée nationale. Rappelez-vous, monsieur le président de la commission des affaires économiques, l'amendement que nous avions pu faire adopter grâce à vous sur le droit de préemption des communes sur les commerces en centre-ville.
