Intervention de Catherine Vautrin

Cet amendement a pour objectif de reconnaître l'activité du particulier employeur.

Le service à la personne est une activité en plein essor, en augmentation de plus de 13 % en 2006. Notre pays comptait alors 3,3 millions de particuliers employeurs, pour une masse salariale de 8,4 milliards d'euros.

Nous savons à quel point les particuliers employeurs ont contribué à faire évoluer cette profession, qu'il s'agisse de la formation, de la validation des acquis ou de l'évolution professionnelle des salariés.

Par contre, mes chers collègues – et c'est la grande différence par rapport à l'amendement qui vient de vous être proposé –, nous ne souhaitons pas que l'inspecteur du travail puisse venir au domicile de l'employeur, car ce serait contraire à l'article 66 de la Constitution, l'inviolabilité du domicile privé faisant partie des libertés individuelles. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)