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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendement 731

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je vous demanderai, monsieur Brard, d'éviter dorénavant de faire de telles propositions. Je veux bien que l'on trouve des prétextes pour s'exprimer, mais les amendements doivent être cohérents. Je pense que c'est possible !

Comment pouvez-vous – même si vous avez raison sur le fond – demander par amendement un rapport à une commission de l'Assemblée, tout en sachant que le Sénat devra ensuite valider cette décision ? Prévoyez alors qu'une commission du Sénat réalise aussi un rapport. Votre amendement est donc, en l'état, incomplet. Je ne veux pas ici vous donner une leçon de rédaction, mais on ne fait pas une injonction à une commission et on demande encore moins au Sénat de trancher. Les présidents des commissions ont toute liberté, à la demande des députés, de décider de produire un rapport, c'est déjà le cas.

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