Intervention de Jean-Paul Charié

…nous ne pouvons imposer de nouvelles dispositions par la loi. Nous ne légiférerons qu'en l'absence d'accords ou si ceux-ci sont totalement contraires à la volonté de la majorité.

S'agissant du Grenelle des salariés demandé par votre amendement, monsieur Paul, je vous remercie d'avoir salué l'existence des Grenelle, mais il ne peut y en avoir sur tous les sujets.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.