Intervention de Michel Raison
Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement avait déjà été déposé lors de la discussion de la loi Dutreil. À l'époque, le rapporteur était bon – meilleur que celui d'aujourd'hui – et il avait obtenu des socialistes qu'ils retirent leur amendement. (Sourires). Donc, je ne ferai que copier le rapporteur de l'époque, et je vous demande de retirer cet amendement, qui pose aussi un certain nombre de problèmes juridiques, qui se heurte à la liberté du commerce, et qui entraîne des soucis de cohérence. Celui-là concerne l'approvisionnement des rayons, mais d'autres portent sur la publicité. Si l'on demande à une surface spécialisée en viande de vendre 10 % de fruits et légumes ou d'en faire la publicité, cela risque d'être compliqué à gérer.
Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer l'amendement pour ne pas avoir à le repousser.
