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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

J'insiste donc pour que le secrétaire d'État sache faire preuve, lors de la séance de ce soir, qui risque d'être longue, de l'ouverture qui d'ordinaire le caractérise, et que le rapporteur soit au diapason.

Cela dit, notre groupe est contre l'amendement n° 306 , pour deux raisons. D'abord, c'est aux services de la préfecture d'exercer le contrôle de légalité. Ensuite, nous, les centristes, n'aimons pas qu'on impose des obligations aux collectivités locales. Celles-ci s'administrent librement. C'est notre constitution.

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