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Intervention de François Brottes

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Puisque le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 31 , qui prévoit de faire passer de la loi au domaine réglementaire la liste des produits agricoles concernés, M. le secrétaire d'État pourrait-il éclairer la représentation nationale en lui donnant une idée précise de cette liste ?

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