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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement vise simplement à étendre la sanction de la pratique des prix abusivement bas aux situations de fortes variations des cours de matières premières. Le Gouvernement a présenté un sous-amendement de précision.

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